JORF n°173 du 28 juillet 2004

Arrêté du 12 juillet 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 juillet 2004, M. Musca (Xavier), directeur du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de M. Jouyet (Jean-Pierre).