JORF n°173 du 28 juillet 2004

Arrêté du 12 juillet 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 juillet 2004, M. Massignon (Jean-Baptiste), sous-directeur « financement et développement des entreprises » à la direction du Trésor, et Mme Cayatte (Virginie), chef du bureau « épargne et marché financier » dans cette direction, sont désignés comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers.