JORF n°173 du 28 juillet 2004

Arrêté du 1 juillet 2004

Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu l'article L. 1421-3-1 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales,

Arrête :

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 est modifié comme suit :

  1. Les mots : « Huit représentants des sociétés savantes » sont remplacés par les mots : « Neuf représentants de sociétés savantes » ;
  2. Avant l'alinéa : « Cinq représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales », est ajouté l'alinéa suivant :
    « - le président de la Société française d'hygiène hospitalière ou son représentant » ;
  3. Avant l'alinéa : « Un pharmacien hospitalier », est ajouté l'alinéa suivant :
    « Trois professionnels de santé ».

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 4.

Fait à Paris, le 1er juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

W. Dab