Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 13 juillet 2004, M. Jean Vacheron, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat et de l'article 32 de la loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes à compter du 29 septembre 2004.