JORF n°173 du 28 juillet 2004

Arrêté du 19 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004, l'office d'huissier de justice à la résidence de Paris (2e) dont est titulaire M. Morilla Gomez (Christophe) est transféré à la résidence de Paris (8e).