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Arrêté du 9 juillet 2004

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2004.

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des art. 4 et 5 de l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : 01-09- 2004.

Fait à Paris, le 9 juillet 2004.

Gilles de Robien

Arrêté du 9 juillet 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4