Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
A l'article 4 de l'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé, au premier alinéa :
- les mots : « trois heures de formation » sont remplacés par les mots : « cinq heures de formation » ;
- les mots : « deux heures trente » sont remplacés par les mots : « quatre heures trente ».
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A l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé, au premier alinéa :
- les mots : « trois heures de formation » sont remplacés par les mots : « cinq heures de formation » ;
- les mots : « deux heures trente » sont remplacés par les mots : « quatre heures trente ».
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Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2004.
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification des art. 4 et 5 de l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : 01-09- 2004.
Fait à Paris, le 9 juillet 2004.
Gilles de Robien