JORF n°173 du 28 juillet 2004

Arrêté du 29 juin 2004

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 juin 2004, est nommé membre du Conseil national des déchets :

Au titre des associations de protection de la nature
et de l'environnement

En tant que suppléant : M. Léon-Christophe Etilé, Les Amis de la Terre.