JORF n°173 du 28 juillet 2004

Arrêté du 13 juillet 2004

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 11 juin 1987, modifié par l'arrêté du 30 décembre 1992, portant création du brevet d'études professionnelles « bois et matériaux associés »,

Arrête :

Article 1

A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé portant modification de l'arrêté du 11 juin 1987 relatif à la création du brevet d'études professionnelles « bois et matériaux associés » sont abrogés.

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Article 2

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation des art. 11 et 12 de l'arrêté du 30-12-1990, à l'issue de la session d'examen de 2005.

Fait à Paris, le 13 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar