Section précédente
Section 4
Personnes soumises aux obligations fiscales et constatation de la taxe
L232-11 — L232-13
Section parente
Chapitre II
COMMERCE INTRA-EUROPÉEN DE MOYENS DE TRANSPORT NEUFS
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Sous-section 1
Biens concernés
L232-2 — L232-3
Sous-section 1 : Biens concernés
Sous-section 2 : Taxation des opérations effectuées par des particuliers et personnes assimilées
