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Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications relatives à la certification des informations en matière de durabilité dans le Code de commerce

Résumé. Cet article change le Code de commerce pour mieux vérifier les informations sur la durabilité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L820-1-1 → Version 1
- Code de commerce
Art. L820-1-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Section 2 : Des contrôlesCode de commerceSct. Section 3 : De la normalisationCode de commerceSct. Section 1 : De l'organisationCode de commerceArt. L820-14 → Version 1Code de commerceArt. L820-23 → Version 1Code de commerceArt. L820-8 → Version 1Code de commerceArt. L820-15 → Version 1Code de commerceArt. L820-24 → Version 1Code de commerceArt. L820-9 → Version 1Code de commerceArt. L820-16 → Version 1Code de commerceArt. L820-10 → Version 1Code de commerceArt. L820-17 → Version 1Code de commerceArt. L820-11 → Version 1Code de commerceArt. L820-18 → Version 1Code de commerceArt. L820-12 → Version 1Code de commerceArt. L820-19 → Version 1Code de commerceArt. L820-13 → Version 1Code de commerceArt. L820-20 → Version 1Code de commerceArt. L820-21 → Version 1Code de commerceArt. L820-22 → Version 1
- Code de commerce
Sct. Section 2 : Des contrôles, Sct. Section 3 : De la normalisation, Sct. Section 1 : De l'organisation, Art. L820-14, Art. L820-23, Art. L820-8, Art. L820-15, Art. L820-24, Art. L820-9, Art. L820-16, Art. L820-10, Art. L820-17, Art. L820-11, Art. L820-18, Art. L820-12, Art. L820-19, Art. L820-13, Art. L820-20, Art. L820-21, Art. L820-22

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

crée

crée  Code de commerceart. L820-8 (VD)crée  Code de commerceart. L820-9 (VD)crée  Code de commerceart. L820-10 (VD)crée  Code de commerceart. L820-11 (VD)crée  Code de commerceart. L820-12 (VD)crée  Code de commerceart. L820-13 (VD)crée  Code de commerceart. L820-14 (VD)crée  Code de commerceart. L820-15 (VD)crée  Code de commerceart. L820-16 (VD)crée  Code de commerceart. L820-17 (VD)crée  Code de commerceart. L820-18 (VD)crée  Code de commerceart. L820-19 (VD)crée  Code de commerceart. L820-20 (VD)crée  Code de commerceart. L820-21 (VD)crée  Code de commerceart. L820-22 (VD)crée  Code de commerceart. L820-23 (VD)crée  Code de commerceart. L820-24 (VD)crée  Code de commerceSection 1 : De l'organisation (VD)crée  Code de commerceSection 3 : De la normalisation (VD)crée  Code de commerceSection 2 : Des contrôles (VD)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L820-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Sct. Section 2 : Des contrôles, Sct. Section 3 : De la normalisation, Sct. Section 1 : De l'organisation, Art. L820-14, Art. L820-23, Art. L820-8, Art. L820-15, Art. L820-24, Art. L820-9, Art. L820-16, Art. L820-10, Art. L820-17, Art. L820-11, Art. L820-18, Art. L820-12, Art. L820-19, Art. L820-13, Art. L820-20, Art. L820-21, Art. L820-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L820-1, Art. L820-2, Art. L820-3, Art. L820-3-1, Art. L820-5, Art. L820-6, Art. L820-7, Art. L820-4