Article L820-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'informer les autorités en cas de soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme
Résumé En cas de soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme, les contrôleurs doivent avertir les autorités.
Lorsqu'elles constatent des faits susceptibles d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, les personnes réalisant les contrôles prévus aux articles L. 820-14 et L. 820-15 en informent le service mentionné à l'article L. 561-23 du code monétaire et financier.
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