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Ordonnance n°2021-614 du 19 mai 2021

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Titre III

AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES

35 — 38

JORF n°0116 du 20 mai 2021

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des transports

Résumé Les règles du code des transports changent grâce aux articles 9 à 38.

Le code des transports (partie législative) est modifié conformément aux articles 9 à 38 de la présente ordonnance.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code des transports

Résumé L'article 9 modifie une partie du Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5311-1 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur les grands ports maritimes et fluvio-maritimes

Résumé Des changements ont été apportés aux règles des grands ports maritimes et fluvio-maritimes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5312-1 du Code des transports

Résumé Des changements ont été faits aux règles des transports de passagers.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5312-1 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des transports

Résumé Des changements ont été apportés aux règles pour mieux gérer les trains.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5312-2 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux transports

Résumé Les règles pour transporter des marchandises dangereuses ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5312-4 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5312-5 du Code des transports

Résumé Cet article change les règles de transport pour une partie du code.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5312-5 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des Transports

Résumé L'article 15 a modifié des règles du Code des Transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5312-7 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5312-8 du Code des Transports

Résumé L'ordonnance a mis à jour les règles pour mieux organiser les transports routiers.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5312-8 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Il y a des modifications dans les règles du transport

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5312-8-1 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5312-9 du Code des transports

Résumé Les règles de transport ont été mises à jour pour correspondre aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5312-9 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des Transports

Résumé Des règles de transport ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5312-10 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des Transports

Résumé Les règles sur les conseils de développement ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 3 : Conseil de développement et conseils de développement territoriaux > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article dans le Code des transports

Résumé Un nouvel article est ajouté au Code des transports pour de nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5312-11-1 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux transports

Résumé L'article 22 met à jour les lois sur les transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5312-12 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la Sous-section 5 sur le Conseil d'orientation dans le Code des transports

Résumé La loi a ajouté un nouveau chapitre dans le Code des transports pour le Conseil d'orientation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 5 : Conseil d'orientation , Art. L5312-12-1 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Des changements ont été faits aux règles de transport, mais on ne sait pas exactement lesquels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5312-14-1 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5312-16 du Code des Transports

Résumé Les règles pour les entreprises de transport changent dans la loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5312-16 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code des transports

Résumé L'article crée deux nouveaux articles dans le Code des transports.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5312-17-1, Art. L5312-17-2 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5321-1 du Code des transports

Résumé Un article du code des transports a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5321-1 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Cet article change les règles sur le transport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5331-1 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5331-7 du Code des transports

Résumé La loi modifie une règle du Code des transports pour suivre les nouvelles pratiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5331-7 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des Transports

Résumé Cet article modifie un article du Code des Transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5337-1 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux transports

Résumé Des règles sur les transports ont été changées pour mieux s'adapter aux besoins actuels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5337-3 > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code des transports

Résumé L'article 32 met à jour les règles des transports pour les rendre plus efficaces.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5337-3-2 > >

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du code des transports

Résumé L'article L5340-1 dit quand et comment les règles de transport du code des transports s'appliquent.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre préliminaire : Champ d'application, Art. L5340-1 > >

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Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5352-4 du Code des transports

Résumé L'article 34 met à jour les règles pour le transport de marchandises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5352-4 > >

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