Article 31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des agents du secteur fluvial dans les missions de contrôle des infrastructures portuaires
Résumé Les agents fluviaux des grands ports peuvent aider à surveiller les infrastructures portuaires.
A l'article L. 5337-3, après les mots : « et auxiliaires de surveillance », sont insérés les mots : « ainsi que les agents du secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime ».
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