Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité d'audit des grands ports fluvio-maritimes
Résumé Les grands ports doivent avoir des représentants de chaque région dans leur comité d'audit.
Le deuxième alinéa de l'article L. 5312-8-1 est complété par la phrase suivante : « Pour le grand port fluvio-maritime, le comité d'audit comprend au moins un représentant de chaque région dans lesquelles l'établissement public a sa circonscription. »
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