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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS

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Article 9

Modification de la définition des établissements portuaires relevant de l'État

JORF n°0116 du 20 mai 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code des transports

Résumé Le code des transports va changer selon les règles des articles 9 à 38.

Le code des transports (partie législative) est modifié conformément aux articles 9 à 38 de la présente ordonnance.

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Version 1

Le code des transports (partie législative) est modifié conformément aux articles 9 à 38 de la présente ordonnance.