Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des dispositions du secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime
Résumé Les règles de sécurité ne s'appliquent pas aux ports fluviaux sauf pour la sécurité portuaire.
Le premier alinéa de l'article L. 5331-1 est complété par la phrase suivante :
« Elles ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime, à l'exception de l'article L. 5331-7, du chapitre II du présent titre relatif à la sûreté portuaire, des dispositions du chapitre VI du présent titre intéressant la sûreté portuaire ainsi que des articles L. 5337-1, L. 5337-3 et L. 5337-3-2. »
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