Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une ligne de tableau dans le code général des collectivités territoriales en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, un changement a été fait dans un tableau de loi pour inclure une nouvelle ordonnance.
La 2e ligne du tableau du I de l'article L. 5843-1 du code général des collectivités territoriales est remplacée par la ligne suivante :
«
|L. 5711-1|l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021| |---------|-------------------------------------------|
».
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