Par dérogation au premier alinéa de l'article 14 (Élection des conseillers des Français de l'étranger)Art. 14Élection des conseillers des Français de l'étrangerLes conseillers des Français de l'étranger sont élus pour six ans, avec un maximum de trois mandats consécutifs. de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger)Loi sur la représentation des Français de l'étrangerCette loi crée des instances pour représenter les Français à l'étranger et explique comment ils élisent leurs représentants. relative à la représentation des Français établis hors de France :
1° Le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger élus en 2014 expire dans le mois suivant le renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, reporté en application de l'article 1er (Report du renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger)Art. 1Report du renouvellement général des conseillers des Français de l'étrangerLes élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, prévues en mai, sont reportées à juin 2020. de la présente ordonnance, ou, dans le cas prévu au I de l'article 18 (Organisation d'élections partielles pour les Français de l'étranger)Art. 18Organisation d'élections partielles pour les Français de l'étrangerLa loi organise des élections partielles pour les circonscriptions où les élections consulaires n'ont pas pu avoir lieu en mai 2021, prolongeant les mandats en cours et adaptant les règles électorales. de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans le mois suivant la dernière élection partielle organisée en application du même I ;
2° Le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger élus par les conseillers des Français de l'étranger élus lors du scrutin prévu à l'article 1er (Report du renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger)Art. 1Report du renouvellement général des conseillers des Français de l'étrangerLes élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, prévues en mai, sont reportées à juin 2020. de la présente ordonnance ou lors de l'élection partielle prévue au I de l'article 18 (Organisation d'élections partielles pour les Français de l'étranger)Art. 18Organisation d'élections partielles pour les Français de l'étrangerLa loi organise des élections partielles pour les circonscriptions où les élections consulaires n'ont pas pu avoir lieu en mai 2021, prolongeant les mandats en cours et adaptant les règles électorales. de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. précitée expire dans le mois suivant le renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger prévu en mai 2026, à la date de l'élection renouvelant leur mandat.
En 2020 et par dérogation au deuxième alinéa de l'article 9 de la loi du 13 juillet 2013 susvisée, l'Assemblée des Français de l'étranger peut ne se réunir qu'une fois.