En vigueur depuis le 27 mars 2020 · Dernière version le 23 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report du renouvellement des conseillers des Français de l'étranger
Le renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires initialement prévu en mai 2020 par le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 est reporté au mois de mai 2021.
Par dérogation à l'article 14 (Élection des conseillers des Français de l'étranger) de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France, le mandat des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires élus lors de ce scrutin expire en mai 2026.