Ordonnance n°2020-307 du 25 mars 2020

Article 1

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Article 1

Le renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires initialement prévu en mai 2020 par le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 est reporté au mois de mai 2021.

Par dérogation à l'article 14 (Élection des conseillers des Français de l'étranger) de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France, le mandat des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires élus lors de ce scrutin expire en mai 2026.

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En vigueur depuis le 27 mars 2020 · Dernière version le 23 juin 2020

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Report du renouvellement des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Le renouvellement des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, prévu en mai 2020, est reporté à mai 2021. Leur mandat sera prolongé jusqu'en mai 2026.

Le renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires initialement prévu en mai 2020 par le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 est reporté au mois de mai 2021.

Par dérogation à l'article 14 (Élection des conseillers des Français de l'étranger) de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France, le mandat des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires élus lors de ce scrutin expire en mai 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 juin 2020

Modifié parLoi n°2020-760 du 22 juin 2020art. 13 (V) : Prorogation des mandats électoraux à l'étranger en raison du covid-19

En résumé. Le renouvellement des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires est reporté de juin 2020 à mai 2021, et la durée du mandat est prolongée jusqu'en mai 2026.

En vigueur du vendredi 24 avril 2020 au lundi 22 juin 2020

Modifié parOrdonnance n°2020-460 du 22 avril 2020art. 25 : Report du renouvellement des conseillers des Français de l'étranger

En résumé. Le délai de publication du décret fixant la date du scrutin pour le renouvellement des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires est réduit de 5 jours.

En vigueur du vendredi 27 mars 2020 au jeudi 23 avril 2020

Source : Légifrance