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Décret n°2020-83 du 4 février 2020

portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Abrogé28 mars 2020
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 4 et 9 ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 18 (Convocations et dates des élections des conseillers des Français de l'étranger) et 22 (Modalités de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger)-I ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 1er (Conditions pour voter comme Français de l'étranger),

Décrète :

Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 28 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Les électeurs des circonscriptions électorales sont convoqués pour élire les conseillers des Français de l'étranger et, si prévu, les délégués consulaires.

Les électeurs des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 25 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection des conseillers des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et, lorsqu'elle est prévue par l'article 40 de la même loi (Élection des délégués consulaires pour la représentation des Français de l'étranger), à l'élection des délégués consulaires.

Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 28 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dates et modalités du vote pour les conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Le vote pour les conseillers des Français de l'étranger aura lieu le 17 mai 2020, sauf dans les ambassades en Amérique où ce sera le 16 mai. On pourra aussi voter par procuration ou en ligne du 8 au 13 mai.

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 17 mai 2020.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 16 mai 2020 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.
Les électeurs pourront également voter par procuration et par correspondance électronique dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.
Le vote par correspondance électronique sera ouvert du vendredi 8 mai 2020 à 12 heures (heure légale de Paris) au mercredi 13 mai 2020 à 12 heures (heure légale de Paris).

Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 28 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Les élections des conseillers des Français de l'étranger se basent sur les listes électorales consulaires, avec possibilité de recours en cas de litige.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé (Conditions pour voter comme Français de l'étranger), sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.

Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 28 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les élections consulaires

Résumé. Un décret organise les élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, avec des dates et modalités de vote spécifiques.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Baptiste Lemoyne

En vigueur du jeudi 6 février 2020 au vendredi 27 mars 2020

Décret n°2020-83 du 4 février 2020
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