Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 4 et 9 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger)Règles de vote pour les Français de l'étrangerCe décret explique comment voter pour les conseillers des Français de l'étranger et les sénateurs représentant ces derniers. modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 1er (Conditions pour voter comme Français de l'étranger)Art. 1Conditions pour voter comme Français de l'étrangerLes Français vivant à l'étranger peuvent voter s'ils sont inscrits sur les listes électorales consulaires.,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convocations pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger
Résumé. Les électeurs des circonscriptions électorales sont convoqués pour élire les conseillers des Français de l'étranger et, si prévu, les délégués consulaires.
Les électeurs des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 25 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection des conseillers des Français de l'étranger)Art. 25Élection des conseillers des Français de l'étrangerLes conseillers des Français de l'étranger sont élus dans des circonscriptions dont le nombre de représentants dépend de la taille de la population française inscrite. sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et, lorsqu'elle est prévue par l'article 40 de la même loi (Élection des délégués consulaires pour la représentation des Français de l'étranger)Art. 40Élection des délégués consulaires pour la représentation des Français de l'étrangerL'article explique comment sont élus les délégués consulaires pour aider à choisir les sénateurs représentant les Français à l'étranger, en même temps que les conseillers des Français de l'étranger., à l'élection des délégués consulaires.
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Dates et modalités du vote pour les conseillers des Français de l'étranger
Résumé. Le vote pour les conseillers des Français de l'étranger aura lieu le 17 mai 2020, sauf dans les ambassades en Amérique où ce sera le 16 mai. On pourra aussi voter par procuration ou en ligne du 8 au 13 mai.
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 17 mai 2020. Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 16 mai 2020 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain. Les électeurs pourront également voter par procuration et par correspondance électronique dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger)Loi sur la représentation des Français de l'étrangerCette loi crée des instances pour représenter les Français à l'étranger et explique comment ils élisent leurs représentants. et par les dispositions réglementaires applicables. Le vote par correspondance électronique sera ouvert du vendredi 8 mai 2020 à 12 heures (heure légale de Paris) au mercredi 13 mai 2020 à 12 heures (heure légale de Paris).
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Élections des conseillers des Français de l'étranger
Résumé. Les élections des conseillers des Français de l'étranger se basent sur les listes électorales consulaires, avec possibilité de recours en cas de litige.
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Décret sur les élections consulaires
Résumé. Un décret organise les élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, avec des dates et modalités de vote spécifiques.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 4 février 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,