Ordonnance n°2020-307 du 25 mars 2020

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.

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En vigueur depuis le 27 mars 2020 · Dernière version le 23 juin 2020

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Annulation des candidatures pour les élections de mai 2020

Résumé. Les candidatures pour les élections de mai 2020 sont annulées.

Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 juin 2020

Modifié parLoi n°2020-760 du 22 juin 2020art. 13 (V) : Prorogation des mandats électoraux à l'étranger en raison du covid-19

En résumé. Les déclarations de candidature pour le scrutin de mai 2020 ne sont plus valables, supprimant la possibilité pour les candidats de maintenir leur candidature sans manifestation expresse.

En vigueur du vendredi 27 mars 2020 au lundi 22 juin 2020

Source : Légifrance