Ordonnance n°2020-307 du 25 mars 2020

Article 2

Créé le 27 mars 2020 · En vigueur depuis le 23 juin 2020

Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 juin 2020

Modifié parLoi n°2020-760 du 22 juin 2020art. 13 (V)

Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 nesont plus valables.

En vigueur du vendredi 27 mars 2020 au lundi 22 juin 2020

Par dérogation aux dispositions de la loi du 22 juillet 2013 susvisée :
1° La déclaration de candidature pour chaque candidat ou liste de candidats est déposée auprès de l'ambassade ou du poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale, au plus tard le trentième jour précédant la date du scrutin, à 18 heures.
Les éventuels retraits de candidatures prévus à l'article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susmentionnée s'effectuent au plus tard à la même date.
L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale délivre un récépissé définitif dans les quarante-huit heures du dépôt de la déclaration de candidature si celle-ci est conforme.
Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 restent valables sauf manifestation de volonté expresse des candidats ;
2° L'état des déclarations de candidature est arrêté, dans l'ordre de leur dépôt, par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire le vingt-neuvième jour précédant la date du scrutin ;
3° Les électeurs sont informés de la date de l'élection, des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou de la liste de candidats, au plus tard dix-huit jours avant la date du scrutin.