En vigueur depuis le 23 juin 2020
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Suspension des élections partielles pour les représentants des Français à l'étranger
Par dérogation à l'article 29 (Élections partielles pour les conseillers des Français de l'étranger) de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) précitée, il n'est procédé à aucune élection consulaire partielle jusqu'au prochain renouvellement des conseillers des Français de l'étranger.
Par dérogation à l'article 36 de la même loi (Organisation des élections partielles pour les conseillers des Français de l'étranger), il n'est procédé à aucune élection partielle jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger.