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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. L114-2-1 → Version 1Code du patrimoineSct. Chapitre 3 : Préemption des biens culturelsCode du patrimoineArt. L123-1 → Version 3Code du patrimoineArt. L123-2 → Version 2Code du patrimoineArt. L123-3 → Version 2Code du patrimoineArt. L123-4 → Version 1Code du patrimoineSct. Chapitre 5 : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiquesCode du patrimoineArt. L125-1 → Version 1
-Code du patrimoine
Art. L114-2-1, Sct. Chapitre 3 : Préemption des biens culturels, Art. L123-1, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L123-4, Sct. Chapitre 5 : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques, Art. L125-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 4 : Dispositions diversesCode du patrimoineSct. Section 3 : Action en revendication et action en nullité
-Code du patrimoine
Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Sct. Section 3 : Action en revendication et action en nullité

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. L111-3-1, Art. L111-4, Art. L111-7-1, Art. L111-7-2, Art. L111-7-3, Art. L112-22, Art. L112-23, Art. L112-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. L112-23, Art. L112-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. L112-22, Art. L112-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. L114-2-1, Sct. Chapitre 3 : Préemption des biens culturels, Art. L123-1, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L123-4, Sct. Chapitre 5 : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques, Art. L125-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. L112-25, Art. L112-27

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Sct. Section 3 : Action en revendication et action en nullité

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. L112-22, Art. L112-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. L112-24, Art. L112-26, Art. L112-22, Art. L112-23, Art. L112-27