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Modification et suppression d'articles sur les archives dans le Code du patrimoine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une condition spécifique pour le domaine public
- Code du patrimoineArt. L212-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du patrimoineArt. L212-31 : Signalement des ventes d'archives privées
→ Version 3
- Code du patrimoineSct. Sous-section 3 : Droit de préemption., Art. L212-30, Art. L212-31, Art. L212-32, Art. L212-33, Art. L212-34, Art. L212-35, Art. L212-36, Art. L212-37, Art. L214-5