Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique, Art. L123-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L123-19-1, Art. L123-19-2, Art. L123-19-3, Art. L123-19-4, Art. L123-19-5, Art. L123-19-6, Art. L123-19-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Dispositions finales, Art. L123-19-8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L123-4, Art. L123-6, Art. L123-7, Art. L123-9, Art. L123-10, Art. L123-11, Art. L123-12, Art. L123-13, Art. L123-14, Art. L123-15, Art. L123-16, Art. L123-18, Art. L123-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, Art. L123-1-A, Sct. Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique, Art. L123-1, Art. L123-2, Sct. Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique, Art. L123-3, Art. L123-4, Art. L123-5, Art. L123-6, Art. L123-7, Art. L123-8, Art. L123-9, Art. L123-11, Art. L123-12, Art. L123-13, Art. L123-10, Art. L123-14, Art. L123-15, Art. L123-16, Art. L123-17, Art. L123-18

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Modification des règles de participation du public aux décisions environnementales

Résumé. La loi modifie les règles pour que les citoyens puissent donner leur avis sur les projets et décisions qui affectent l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Participation du public pour les plansCode de l'environnementprogrammes et projets non soumis à enquête publiqueCode de l'environnementArt. L123-19 : Participation du public aux décisions environnementales
→ Version 2 : Introduction d’une procédure de participation publique électronique
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique, Art. L123-19

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnementCode de l'environnementArt. L123-1-A : Participation du public aux décisions environnementalesCode de l'environnementSct. Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, Art. L123-1-A, Sct. Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique, Art. L123-1, Art. L123-2, Sct. Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique, Art. L123-3, Art. L123-4, Art. L123-5, Art. L123-6, Art. L123-7, Art. L123-8, Art. L123-9, Art. L123-11, Art. L123-12, Art. L123-13, Art. L123-10, Art. L123-14, Art. L123-15, Art. L123-16, Art. L123-17, Art. L123-18

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