A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 2 : Participation du public pour les plansCode de l'environnementprogrammes et projets non soumis à enquête publiqueCode de l'environnementArt. L123-19 → Version 2
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique, Art. L123-19
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L123-19-1 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-19-2 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-19-3 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-19-4 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-19-5 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-19-6 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-19-7 → Version 1
- Code de l'environnementArt. L123-19-1, Art. L123-19-2, Art. L123-19-3, Art. L123-19-4, Art. L123-19-5, Art. L123-19-6, Art. L123-19-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 4 : Dispositions finalesCode de l'environnementArt. L123-19-8 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 4 : Dispositions finales, Art. L123-19-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L123-4 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-6 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-7 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-9 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-10 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-11 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-12 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-13 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-14 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-15 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-16 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-18 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-19 → Version 2
- Code de l'environnementArt. L123-4, Art. L123-6, Art. L123-7, Art. L123-9, Art. L123-10, Art. L123-11, Art. L123-12, Art. L123-13, Art. L123-14, Art. L123-15, Art. L123-16, Art. L123-18, Art. L123-19
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnementCode de l'environnementArt. L123-1-A → Version 1Code de l'environnementSct. Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projetsCode de l'environnementplans et programmes ayant une incidence sur l'environnementCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publiqueCode de l'environnementArt. L123-1 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-2 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publiqueCode de l'environnementArt. L123-3 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-4 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-5 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-6 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-7 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-8 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-9 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-11 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-12 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-13 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-10 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-14 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-15 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-16 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-17 → Version 1Code de l'environnementArt. L123-18 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, Art. L123-1-A, Sct. Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique, Art. L123-1, Art. L123-2, Sct. Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique, Art. L123-3, Art. L123-4, Art. L123-5, Art. L123-6, Art. L123-7, Art. L123-8, Art. L123-9, Art. L123-11, Art. L123-12, Art. L123-13, Art. L123-10, Art. L123-14, Art. L123-15, Art. L123-16, Art. L123-17, Art. L123-18