JORF n°0062 du 13 mars 2012

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1321-1, Art. L2339-4, Art. L2339-5, Art. L2339-9, Art. L2339-12, Art. L2339-13, Art. L2339-14, Art. L2339-16, Art. L3211-3, Art. L3225-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1321-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2339-3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2332-2, Art. L2336-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2337-1, Art. L2339-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1321-1, Art. L2339-4, Art. L2339-5, Art. L2339-9, Art. L2339-12, Art. L2339-13, Art. L2339-14, Art. L2339-16, Art. L3211-3, Art. L3225-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1321-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2339-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2332-2, Art. L2336-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2337-1, Art. L2339-3