Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. L1321-1, Art. L2339-4, Art. L2339-5, Art. L2339-9, Art. L2339-12, Art. L2339-13, Art. L2339-14, Art. L2339-16, Art. L3211-3, Art. L3225-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. L1321-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. L2339-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. L2332-2, Art. L2336-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. L2337-1, Art. L2339-3

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Modification des règles d'usage des armes et renforcement des sanctions

Résumé. La loi modifie les règles sur l'usage des armes par la gendarmerie nationale et renforce les sanctions pour les infractions liées aux armes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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