Article L2339-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pénales en cas de récidive pour les infractions aux matériels de guerre et munitions
Résumé Une récidive peut entraîner l'interdiction de séjour et certains droits.
En cas de récidive les peines complémentaires de l'interdiction de séjour et l'interdiction des droits mentionnés à l'article 131-26 du code pénal peuvent être prononcées.
Les délits prévus et réprimés par le présent titre, ainsi que ceux prévus et réprimés par le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure sont considérés comme étant, du point de vue de la récidive, un même délit.
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