Article L1321-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'Usage des Armes à Feu pour le Mainten de l'Ordre Public
Résumé Les règles pour utiliser des armes à feu pour maintenir l'ordre public sont données dans d'autres articles.
Les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public sont définies à l'article 431-3 du code pénal et à l'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure.
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