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PARTIE LEGISLATIVE
L100-1 — L100-2
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SECTION 1
DISPOSITIONS GENERALES
L111-1 — L111-2
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE IER : LES GITES CONTENANT DES SUBSTANCES DE MINE
CHAPITRE II : LES GITES GEOTHERMIQUES
TITRE II : LA RECHERCHE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : LE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES
CHAPITRE III : LA RECHERCHE EN MER
CHAPITRE IV : LA RECHERCHE DE GITES GEOTHERMIQUES
CHAPITRE V : LA RECHERCHE DE GITES GEOTHERMIQUES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL ET DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE
CHAPITRE VI : LA RECHERCHE DE STOCKAGES D'ENERGIE CALORIFIQUE
TITRE III : L'EXPLOITATION
CHAPITRE IER : LE DROIT D'EXPLOITER
CHAPITRE II : LES CONCESSIONS
CHAPITRE III : L'EXPLOITATION EN MER
CHAPITRE IV : L'EXPLOITATION DES GITES GEOTHERMIQUES
CHAPITRE V : L'EXPLOITATION DES STOCKAGES D'ENERGIE CALORIFIQUE
CHAPITRE VI : L'EXPLOITATION DES MINES OU GISEMENTS APPARTENANT A L'ETAT
CHAPITRE VII : L'EXPLOITATION PAR LE TITULAIRE D'UN TITRE MINIER DES HALDES ET DES TERRILS
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
CHAPITRE IER : FUSION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES CONTIGUS
CHAPITRE II : PROLONGATION ET EXTENSION DES TITRES MINIERS
CHAPITRE III : MUTATION ET AMODIATION DES TITRES
CHAPITRE IV : EXPIRATION DES DROITS DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION
TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L'ACTIVITE MINIERE
CHAPITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS DES EXPLORATEURS ET DES EXPLOITANTS ENTRE EUX
CHAPITRE III : DROITS ET OBLIGATIONS DES EXPLORATEURS ET DES EXPLOITANTS A L'EGARD DES TIERS
CHAPITRE IV : DROITS ET OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES DE LA SURFACE
CHAPITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS EN CAS DE DOMMAGES
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES AUX GITES GEOTHERMIQUES
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PROPRES AUX STOCKAGES SOUTERRAINS D'ENERGIE CALORIFIQUE
TITRE VI : TRAVAUX MINIERS
CHAPITRE IER : REGLES GENERALES REGISSANT LES ACTIVITES EXTRACTIVES
CHAPITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX
CHAPITRE III : ARRET DES TRAVAUX
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX GITES GEOTHERMIQUES
CHAPITRE V : DISPOSITIONS PROPRES AUX STOCKAGES SOUTERRAINS D'ENERGIE CALORIFIQUE
TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES
CHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE II : OBLIGATIONS FAITES AUX EXPLOITANTS
CHAPITRE III : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE IV : PREVENTION DES RISQUES
CHAPITRE V : AUTORITES CHARGEES DE LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET DE LA POLICE DES MINES
CHAPITRE VI : POLICE DES MINES EN MER
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX GITES GEOTHERMIQUES
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STOCKAGES SOUTERRAINS D'ENERGIE CALORIFIQUE
TITRE VIII : SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL
TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES
CHAPITRE IER : TEMPS DE TRAVAIL
CHAPITRE II : DELEGUES MINEURS
