JORF n°0020 du 25 janvier 2011

TITRE III : L'EXPLOITATION

CHAPITRE IER : LE DROIT D'EXPLOITER

CHAPITRE II : LES CONCESSIONS

SECTION 1 : OCTROI DES CONCESSIONS

SECTION 2 : EFFETS DES CONCESSIONS

SECTION 3 : REJET DES DEMANDES DE CONCESSION

SECTION 4 : REDEVANCES

SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE III : L'EXPLOITATION EN MER

SECTION 1 : L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES OU FOSSILES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL ET DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

SECTION 2 : L'EXPLOITATION DES GITES CONTENANT DES SUBSTANCES DE CARRIERE DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC

CHAPITRE IV : L'EXPLOITATION DES GITES GEOTHERMIQUES

SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX GITES GEOTHERMIQUES A BASSE ET A HAUTE TEMPERATURE

SECTION 2 : L'EXPLOITATION DES GITES GEOTHERMIQUES A HAUTE TEMPERATURE

SECTION 3 : L'EXPLOITATION DES GITES GEOTHERMIQUES A BASSE TEMPERATURE

SECTION 4 : L'EXPLOITATION DE GITES GEOTHERMIQUES SUR PLATEAU CONTINENTAL ET DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

CHAPITRE V : L'EXPLOITATION DES STOCKAGES D'ENERGIE CALORIFIQUE

CHAPITRE VI : L'EXPLOITATION DES MINES OU GISEMENTS APPARTENANT A L'ETAT

CHAPITRE VII : L'EXPLOITATION PAR LE TITULAIRE D'UN TITRE MINIER DES HALDES ET DES TERRILS