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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS

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SECTION 1

RENONCIATION AUX DROITS

L144-1 — L144-3

JORF n°0020 du 25 janvier 2011

CHAPITRE IV : EXPIRATION DES DROITS DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION

SECTION 1 : RENONCIATION AUX DROITS

SECTION 2 : FIN DES CONCESSIONS

SECTION 3 : DISPOSITIONS PROPRES AUX TITRES DE GEOTHERMIE

SECTION 4 : DISPOSITIONS D'APPLICATION