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DISPOSITIONS D'APPLICATION
L141-4
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TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
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SOUS SECTION 1
PROLONGATION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES
L142-1 — L142-6
SECTION 1 : PROLONGATION
SOUS SECTION 1 : PROLONGATION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES
SOUS SECTION 2 : PROLONGATION DES CONCESSIONS DE MINES
SOUS SECTION 3 : PROLONGATION DES TITRES DE GEOTHERMIE
SECTION 2 : EXTENSION DES TITRES
SOUS SECTION 1 : EXTENSION DES TITRES MINIERS
SOUS SECTION 2 : EXTENSION DES TITRES DE GEOTHERMIE
SECTION 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
