Section précédente
CHAPITRE VII
L'EXPLOITATION PAR LE TITULAIRE D'UN TITRE MINIER DES HALDES ET DES TERRILS
L137-1
Section parente
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
Section suivante
SECTION 1
PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES
L141-1 — L141-2
SECTION 1 : PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES
SECTION 2 : PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE GITES GEOTHERMIQUES
SECTION 3 : DISPOSITIONS D'APPLICATION
