JORF n°0020 du 25 janvier 2011

TITRE II : LA RECHERCHE

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : LE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE III : LA RECHERCHE EN MER

SECTION 1 : LA RECHERCHE DE TOUTE SUBSTANCE MINERALE OU FOSSILE SUR LE PLATEAU CONTINENTAL ET DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

SECTION 2 : LA RECHERCHE DES SUBSTANCES DE CARRIERE DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC

CHAPITRE IV : LA RECHERCHE DE GITES GEOTHERMIQUES

SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX GITES GEOTHERMIQUES A BASSE ET A HAUTE TEMPERATURE

SECTION 2 : LA RECHERCHE DE GITES GEOTHERMIQUES A HAUTE TEMPERATURE

SECTION 3 : LA RECHERCHE DE GITES GEOTHERMIQUES A BASSE TEMPERATURE

CHAPITRE V : LA RECHERCHE DE GITES GEOTHERMIQUES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL ET DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

CHAPITRE VI : LA RECHERCHE DE STOCKAGES D'ENERGIE CALORIFIQUE