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SECTION 1
DISPOSITIONS GENERALES
L122-1 — L122-3
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TITRE II
LA RECHERCHE
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LA RECHERCHE DE TOUTE SUBSTANCE MINERALE OU FOSSILE SUR LE PLATEAU CONTINENTAL ET DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE
L123-1 — L123-4
SECTION 1 : LA RECHERCHE DE TOUTE SUBSTANCE MINERALE OU FOSSILE SUR LE PLATEAU CONTINENTAL ET DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE
SECTION 2 : LA RECHERCHE DES SUBSTANCES DE CARRIERE DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC
SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SOUS SECTION 2 : INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC
SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS PROPRES AUX AUTORISATIONS DE PROSPECTIONS PREALABLES
