JORF n°0020 du 25 janvier 2011

TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES

CHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

CHAPITRE II : OBLIGATIONS FAITES AUX EXPLOITANTS

CHAPITRE III : SANCTIONS ADMINISTRATIVES

CHAPITRE IV : PREVENTION DES RISQUES

CHAPITRE V : AUTORITES CHARGEES DE LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET DE LA POLICE DES MINES

SECTION 1 : POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE

SECTION 2 : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUEES DANS LE CADRE DES MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE

CHAPITRE VI : POLICE DES MINES EN MER

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX GITES GEOTHERMIQUES

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STOCKAGES SOUTERRAINS D'ENERGIE CALORIFIQUE