JORF n°0020 du 25 janvier 2011

TITRE VI : TRAVAUX MINIERS

CHAPITRE IER : REGLES GENERALES REGISSANT LES ACTIVITES EXTRACTIVES

CHAPITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : TRAVAUX SOUMIS A AUTORISATION

SECTION 3 : TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION

SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE III : ARRET DES TRAVAUX

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX GITES GEOTHERMIQUES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS PROPRES AUX STOCKAGES SOUTERRAINS D'ENERGIE CALORIFIQUE