JORF n°0020 du 25 janvier 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS

CHAPITRE IER : FUSION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES CONTIGUS

SECTION 1 : PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES

SECTION 2 : PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE GITES GEOTHERMIQUES

SECTION 3 : DISPOSITIONS D'APPLICATION

CHAPITRE II : PROLONGATION ET EXTENSION DES TITRES MINIERS

SECTION 1 : PROLONGATION

SECTION 2 : EXTENSION DES TITRES

SECTION 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE III : MUTATION ET AMODIATION DES TITRES

SECTION 1 : MUTATION

SECTION 2 : AMODIATION DES CONCESSIONS

SECTION 3 : DISPOSITIONS D'APPLICATION

CHAPITRE IV : EXPIRATION DES DROITS DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION

SECTION 1 : RENONCIATION AUX DROITS

SECTION 2 : FIN DES CONCESSIONS

SECTION 3 : DISPOSITIONS PROPRES AUX TITRES DE GEOTHERMIE

SECTION 4 : DISPOSITIONS D'APPLICATION