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SECTION 5
DISPOSITIONS DIVERSES
L132-17 — L132-18
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TITRE III
L'EXPLOITATION
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SECTION 1
L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES OU FOSSILES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL ET DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE
L133-1 — L133-4
SECTION 1 : L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES OU FOSSILES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL ET DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE
SECTION 2 : L'EXPLOITATION DES GITES CONTENANT DES SUBSTANCES DE CARRIERE DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC
SOUS SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION
SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES
SOUS SECTION 3 : INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC
