CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS DES EXPLORATEURS ET DES EXPLOITANTS ENTRE EUX

CHAPITRE III : DROITS ET OBLIGATIONS DES EXPLORATEURS ET DES EXPLOITANTS A L'EGARD DES TIERS

CHAPITRE IV : DROITS ET OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES DE LA SURFACE

CHAPITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS EN CAS DE DOMMAGES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES AUX GITES GEOTHERMIQUES

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PROPRES AUX STOCKAGES SOUTERRAINS D'ENERGIE CALORIFIQUE