Section précédente
CHAPITRE IER
TEMPS DE TRAVAIL
L191-1 — L191-2
Section parente
TITRE IX
AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES
Section suivante
SECTION 1
MISSIONS
L192-1 — L192-6
SECTION 1 : MISSIONS
SECTION 2 : CIRCONSCRIPTIONS
SECTION 3 : ELECTIONS
SECTION 4 : PROTECTION DU MANDAT
SECTION 5 : FONCTIONNEMENT ET REMUNERATION
SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DELEGUES MINEURS DE FOND
SECTION 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
