Ordonnance n°2011-1708 du 1er décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L5831-1, Art. L5831-2, Art. L5831-3, Sct. Chapitre II : La coopération intercommunale, Art. L5832-1, Art. L5832-2, Art. L5832-3, Sct. Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 1 : Règles générales, Sct. Paragraphe 2 : Création, Sct. Paragraphe 3 : Organes et fonctionnement, Art. L5832-4, Sct. Paragraphe 4 : Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités, Art. L5832-5, Sct. Paragraphe 5 : Modifications statutaires, Art. L5832-6, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions financières, Art. L5832-7, Art. L5832-8, Art. L5832-9, Sct. Paragraphe 7 : Transformation, Art. L5832-10, Sct. Paragraphe 8 : Commission de la coopération intercommunale, Art. L5832-11, Sct. Paragraphe 9 : Information et participation des habitants, Art. L5832-12, Sct. Paragraphe 10 : Dispositions diverses, Art. L5832-13, Sct. Sous-section 2 : Syndicat de communes, Sct. Paragraphe 1 : Création, Art. L5832-14, Sct. Paragraphe 2 : Organes, Art. L5832-15, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. L5832-16, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions financières, Art. L5832-17, Sct. Paragraphe 5 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement, Art. L5832-18, Sct. Paragraphe 6 : Dissolution, Art. L5832-19, Sct. Sous-section 3 : Communauté de communes, Art. L5832-20, Sct. Sous-section 4 : La communauté d'agglomération, Art. L5832-21, Sct. Section 2 : Autres formes de coopération intercommunale, Sct. Sous-section 1 : Entente, convention et conférence intercommunales, Art. L5832-22, Sct. Sous-section 2 : Biens et droits indivis entre plusieurs communes, Art. L5832-23, Sct. Sous-section 3 : Charte intercommunale de développement et d'aménagement, Art. L5832-24, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires, Art. L5832-25

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Suppression de l'application de règles sur la coopération intercommunale à Mayotte

Résumé. L'ordonnance supprime plusieurs articles du code général des collectivités territoriales qui rendaient applicables à Mayotte des dispositions relatives à la coopération intercommunale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE : Coopération locale spécifique à Mayotte
→ Version 2
Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre Ier : Dispositions générales : Adaptation des règles de coopération à Mayotte
→ Version 2
Code général des collectivités territorialesArt. L5831-1 : Application des règles de coopération locale à Mayotte
→ Version 2 : Suppression des ajustements détaillés pour l’applicabilité à Mayotte
- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L5831-1, Art. L5831-2, Art. L5831-3, Sct. Chapitre II : La coopération intercommunale, Art. L5832-1, Art. L5832-2, Art. L5832-3, Sct. Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 1 : Règles générales, Sct. Paragraphe 2 : Création, Sct. Paragraphe 3 : Organes et fonctionnement, Art. L5832-4, Sct. Paragraphe 4 : Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités, Art. L5832-5, Sct. Paragraphe 5 : Modifications statutaires, Art. L5832-6, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions financières, Art. L5832-7, Art. L5832-8, Art. L5832-9, Sct. Paragraphe 7 : Transformation, Art. L5832-10, Sct. Paragraphe 8 : Commission de la coopération intercommunale, Art. L5832-11, Sct. Paragraphe 9 : Information et participation des habitants, Art. L5832-12, Sct. Paragraphe 10 : Dispositions diverses, Art. L5832-13, Sct. Sous-section 2 : Syndicat de communes, Sct. Paragraphe 1 : Création, Art. L5832-14, Sct. Paragraphe 2 : Organes, Art. L5832-15, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. L5832-16, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions financières, Art. L5832-17, Sct. Paragraphe 5 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement, Art. L5832-18, Sct. Paragraphe 6 : Dissolution, Art. L5832-19, Sct. Sous-section 3 : Communauté de communes, Art. L5832-20, Sct. Sous-section 4 : La communauté d'agglomération, Art. L5832-21, Sct. Section 2 : Autres formes de coopération intercommunale, Sct. Sous-section 1 : Entente, convention et conférence intercommunales, Art. L5832-22, Sct. Sous-section 2 : Biens et droits indivis entre plusieurs communes, Art. L5832-23, Sct. Sous-section 3 : Charte intercommunale de développement et d'aménagement, Art. L5832-24, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires, Art. L5832-25

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