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Chapitre II

La coopération intercommunale

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Article L5832-2

Compétences des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en matière de police municipale

Code général des collectivités territoriales

Article L5832-1

Article L5832-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 5210-3 à Mayotte

Résumé À Mayotte, c'est la collectivité locale qui peut demander à participer aux projets de développement.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5210-3, les mots : " et le conseil régional intéressés peuvent, à la demande de l'un ou de l'autre, être associés " sont remplacés par les mots : " peut, à sa demande, être associé ".

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Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5210-3, les mots : " et le conseil régional intéressés peuvent, à la demande de l'un ou de l'autre, être associés " sont remplacés par les mots : " peut, à sa demande, être associé ".