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Suppression de l'exclusion des communes de Mayotte pour les indemnités d'élus
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2011-1708 du 1er décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. L2561-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance