Code général des collectivités territoriales

Article L5831-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à Mayotte

Résumé Mayotte suit les règles de cette partie mais avec des adaptations spécifiques.

Les dispositions de la présente partie sont applicables à Mayotte dans les conditions et sous les réserves prévues au présent titre.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des ajustements détaillés pour l’applicabilité à Mayotte

Résumé des changements Le texte actuel supprime toutes les précisions spécifiques concernant l’applicabilité des dispositions à Mayotte et ne conserve que l’énoncé général que ces dispositions s’appliquent sous réserve des conditions prévues.

Les dispositions de la présente partie sont applicables à Mayotte dans les conditions et sous les réserves prévues au présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 décembre 2002

Pour l'application des dispositions de la cinquième partie du présent code à Mayotte :

1° La référence à la collectivité territoriale, au département, à la région ou aux collectivités territoriales est remplacée par la référence à la collectivité départementale. Le mot : "départemental" est remplacé par les mots : "de la collectivité départementale" ;

2° Les mots : "le représentant de l'Etat dans le département" sont remplacés par les mots : "le représentant de l'Etat à Mayotte" ;

3° Les mots : "d'intérêt départemental" sont remplacés par les mots : "intéressant la collectivité départementale" ;

4° La référence au conseil régional et aux conseils généraux est remplacée par la référence au conseil général ;

5° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil général.

6° Les références aux communes de moins de 3 500 habitants et aux communes de plus de 3 500 habitants sont remplacées :

a) Jusqu'au renouvellement des conseils municipaux de 2007, par les références respectivement aux communes de moins et de plus de 20 000 habitants ;

b) A compter du renouvellement des conseils municipaux de 2007 et jusqu'au renouvellement de 2013, par les références aux communes de moins et de plus de 10 000 habitants.