A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Titre Ier : OpérationsCode monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Définitions et champ d'applicationCode monétaire et financierArt. L411-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. L411-2 → Version 6Code monétaire et financierArt. L411-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L411-4 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre II : Dispositions généralesCode monétaire et financierSct. Section 1 : Obligations de publicité.Code monétaire et financierArt. L412-1 → Version 5Code monétaire et financierArt. L412-2 → Version 5Code monétaire et financierArt. L412-3 → Version 2
- Code monétaire et financierSct. Titre Ier : Opérations, Sct. Chapitre Ier : Définitions et champ d'application, Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L411-3, Art. L411-4, Sct. Chapitre II : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Obligations de publicité., Art. L412-1, Art. L412-2, Art. L412-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L412-4 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. L412-4
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2 créés
9 modifiés
1 abrogé