A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Titre Ier : Opérations, Sct. Chapitre Ier : Définitions et champ d'application, Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L411-3, Art. L411-4, Sct. Chapitre II : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Obligations de publicité., Art. L412-1, Art. L412-2, Art. L412-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L412-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L213-3, Art. L213-12, Art. L213-13, Art. L213-15, Art. L213-19, Art. L214-49-3, Art. L214-51, Art. L214-52, Art. L214-56, Art. L214-57 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L341-10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L451-1, Art. L461-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L466-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L512-1, Art. L512-105, Art. L550-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-9, Art. L621-9-2, Art. L621-15, Art. L621-18-2, Art. L621-18-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-8-2, Art. L621-8-3 > >