Article L512-105
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des banques mutualistes ou coopératives au réseau des caisses d'épargne
Résumé Les caisses d'épargne et les sociétés locales d'épargne doivent suivre les mêmes règles que les banques mutualistes ou coopératives pour certaines parties de la loi.
Les banques coopératives, pour l'application des cinq derniers alinéas de l'article L. 512-1, sont, pour le réseau des caisses d'épargne, les caisses d'épargne et de prévoyance et les sociétés locales d'épargne qui leur sont affiliées.
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