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Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009

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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

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Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009

Article 4

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L451-1 → Version 2 Code monétaire et financierArt. L461-1 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L466-1 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code monétaire et financierart. L466-1 (VD) → Version 3

abroge

abroge Code monétaire et financierart. L451-1 (VT)abroge Code monétaire et financierart. L461-1 (VT)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L451-1, Art. L461-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L466-1