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SECTION 1

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE, AU CONTRAT DE RETRAITE RELEVANT DE L'AGREMENT DE LA RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE, AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE ET A CERTAINES OPERATIONS DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET D'ASSURANCE

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Article 3

JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Article 2

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L441-5, Art. L441-6, Art. L441-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L441-1, Art. L441-2, Art. L441-3, Art. L441-4, Art. L441-8 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L441-5, Art. L441-6, Art. L441-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L441-1, Art. L441-2, Art. L441-3, Art. L441-4, Art. L441-8