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SECTION 1

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE, AU CONTRAT DE RETRAITE RELEVANT DE L'AGREMENT DE LA RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE, AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE ET A CERTAINES OPERATIONS DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET D'ASSURANCE

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Article 2

JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L111-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L131-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L132-9, Art. L132-21 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L132-22-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L142-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L143-4, Art. L143-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L144-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L144-2 > >

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1 abrogé